Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04492
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04492
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL2J S.A. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
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ca other ca_rennes n° 22/04492
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/04492
5ème Chambre ARRÊT N°- 220 N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KA (Réf 1ère instance : 19/02353) S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [F] [S] C/ S.C.I. LE ZENITH Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca other ca_montpellier n° 22/04492
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBV Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 22/04492
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BJ Monsieur [Z] [L] c/ Maître [F] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMMOCARE A.G.S.
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ca other ca_rennes n° 22/04492
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/04492
5ème Chambre ORDONNANCE N°26 N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KA S.C.I. LE ZENITH C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [W] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca renvoi ca_rennes n° 22/04492
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/04492
5ème Chambre ORDONNANCE N°164 N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KA S.C.I. LE ZÉNITH C/ S.A.R.L. CANAIMA S.E.L.A.R.L. [K] [R] Renvoi à une autre audience Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04492
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/04492
MINUTE N° 24/346 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04492
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 22/04492
C6 N° RG 22/04492 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04492
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04492
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04492
ARRET N° [E] C/ [E] [E] VBJ/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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