Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04495
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 22/04495
C1 N° RG 22/04495 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04495
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/04495
ARRET N° S.A.R.L. CAMUS TRAVAUX C/ [D] [T] GH/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04495
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/04495
22/01/2025 ARRÊT N°44/2025 N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFMB JCG/IA Décision déférée du 21 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02020) G.GRAFFEO [G] [E] C/ [H] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M] [W] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04495
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 22/04495
ORDONNANCE N° S.A.R.L. CAMUS TRAVAUX C/ [J] [O] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 910, 911-1, 914, 696, 700, 542, 562 et 901 du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04495
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 22/04495
MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04495
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/04495
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRB2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04495
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04495
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/04495
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BZ Minute n° : 23/552 ORDONNANCE du 18 Décembre 2023 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04495
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/04495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJU5 AFFAIRE : [O] [F] ... C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 17 Juin 2022 par le TJ hors JAF,
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