Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04511
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSPT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04511
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/04511
C 2 N° RG 22/04511 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me François PASQUIER la SELARL BARLATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04511
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/04511
MINUTE N° 24/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04511
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/04511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 413 N° RG 22/04511 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD3H S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04511
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/04511
06/09/2023 ARRÊT N° 71/23 N° RG 22/04511 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFOR Décision déférée du 04 Décembre 2020 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 20/00589 [B] [J] S.E.L.A.S. [B] [J] C/ [Y] [K] S.C.P. [G] [O] 1987
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04511
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 22/04511
N° RG 22/04511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3Y Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 07 juin 2022 RG : 21/8085 [T] C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04511
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/04511
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04511
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/04511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXB Jonction avec RG 22/04493 par ordonnance du Président du 20 juillet 2022 AFFAIRE : [F], [C], [H] [U] C/ CAISSE R
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