Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04526
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/04526
5ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 22/04526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6QJ (Réf 1ère instance : 20/01593) Mme [Y] [D] épouse [W] M. [E] [W] M. [C] [W] M. [T] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Infirme partiellem
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ca other ca_lyon n° 22/04526
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04526
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04526 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5H [N] C/ S.A.S. FLOREALE HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Mai 2022 RG : F 19/03013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_bordeaux n° 22/04526
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EV S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [R] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04526
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/04526
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDX Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021 - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04526
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04526
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04526
ARRET N°166 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLC - N° registre 1ère instance : 21/000
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04526
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04526 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD5E CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane
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