Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04529
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04529
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/04529
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQD6 Jugement (N° 21/00830) rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04529
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04529
ARRET N°136 S.A.S. [5] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04529 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLI - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04529
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/04529
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5N [B] [I] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 11 Mai 2022 RG : 21/00574
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04529
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/04529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD5P Société URSSAF RHONE-ALPES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04529
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 22/04529
N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT6F C3 N° Minute : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04529
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04529 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJYI AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2022
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