Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04531
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4G Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04531
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Tribu
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ca other ca_montpellier n° 22/04531
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRD5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04531
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04531
ARRET N°137 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLM - N° registre 1ère instance :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04531
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG : No RG 22/04531 No Portalis 352J-W-B7G-CWOKF No MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représen
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