Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04537
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/04537
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6F S.A.S. [7] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Février 2022 RG : 19/486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04537
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5F2 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04537
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04537
ARRET N°140 E.A.R.L. [5] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04537 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISL2 - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04537
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/04537
2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 22/04537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6S6 M. [B] [K] C/ S.A.S.U. NACC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04537
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/04537
N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EF Minute N° : 8M 38/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04537
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 3/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04537
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/04537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREO APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 20] Représentant : Me Florence GASQ, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04537
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/517 Procedure Gracieuse Rôle N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD6V [Z] [L] AJT BAJ n°2022/2315 du 25/03/2022 C/ Copie exécutoire délivrée le :
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