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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04544 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/04544

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04544

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE4 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f581a852976f991cf51
  • ca other ca_grenoble n° 22/04544

    CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 22/04544

    C 9 N° RG 22/04544 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b45dc23be144c5bcec0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04544

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04544

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5GX S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e6d9b5cc5d4430a082
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04544

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/04544

    Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 novembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7ET Minute n° : 516/2023 ORDONNANCE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c33530a74083181bd613
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04544

    CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/04544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04544 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZL AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING C/ S.A.S. AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316771dfcd831820150e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04544

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/04544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab03c369c7f749970d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04544

    CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 22/04544

    4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 22/04544 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6TO NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade4ff575634f1371ef2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1