Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04548
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04548
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL67 S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1446 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
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ca other ca_aix_provence n° 22/04548
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/524 Rôle N° RG 22/04548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES C/ [W] [F] Organisme CAISSE PRIMAI
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ca other ca_colmar n° 22/04548
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04548
MINUTE N° 25/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_paris n° 22/04548
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS65 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04548
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/04548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/04548 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZV AFFAIRE : [J] [K] C/ [W] [N] ... Société CYPRAEA, INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE SASU,représentée par son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04548
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/04548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 OCTOBRE 2023 N°2023/373 N° RG 22/04548 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAE BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES C/ [P] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04548
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 22/04548
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 22/04548 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VA M. [W] [R] C/ S.A.S.U. ON SEMICONDUCTOR Appel sur la compétence : confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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