Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04550
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7C Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 22/04550
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/04550
MINUTE N° 25/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca other ca_lyon n° 22/04550
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04550
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7E S.A.R.L. AC MENUISERIE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2022 RG : 19/00595 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_bordeaux n° 22/04550
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HK Monsieur [B] [X] c/ ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04550
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZZ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF C/ [L] [R] veuve [J] et autre Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04550
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/04550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04550 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VE Mme [V] [U] épouse [B] M. [K] [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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