Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04555
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04555
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFP Décision
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ca other ca_paris n° 22/04555
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04555
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04555
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes délivrées à : société [5] CPAM DE L'ARTOIS Me PAVIOT Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE L'ARTOIS + copie dossier Le 4 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04555
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04555
C5 N° RG 22/04555 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUBJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04555
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04555
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FG N° de minute : 345/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04555
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/04555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEAU [L] [X] [W] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04555
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/04555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/04555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2H joint au dossier 22/4686 S.A.S. NDBM2 Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 - N° du dossier 22/048 APPELANTE Monsieur
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