Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04557
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04557
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04557 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7T S.A. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRI
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ca other ca_paris n° 22/04557
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7R Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 22/04557
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/04557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/04557 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2L AFFAIRE : [H], [M] [F] C/ S.A. GMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04557
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/04557
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04557
CA Colmar, 28 déc. 2022, RG 22/04557
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FI N° de minute : 347/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mme FLEURET, greffier ; Da
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