Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04563
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 22/04563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBE [G] [T] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [J] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso
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ca other ca_paris n° 22/04563
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/04563
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 22/04563
MINUTE N° 315/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_grenoble n° 22/04563
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04563
C4 N° RG 22/04563 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04563
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04563 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04563
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04563
5ème Chambre ARRÊT N°-145 N° RG 22/04563 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6XV E.U.R.L. TROUSSIER SANDRA C/ S.A.R.L. DOM'INNO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04563
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/04563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04563 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHQ Ordonnance n° 22/00655 rendue le 05 juillet 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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