Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04608 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04608

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/04608

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0febebcdc6046d478843ad
  • ca other ca_rennes n° 22/04608

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04608

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04608 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S65E SAS [11] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7a0b3e607b3c2112adcb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04608

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/04608

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en révocation d'une l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266308d5ab3983c0c524
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04608

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/04608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7L AFFAIRE : [R] [C] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LES METROPOLITAINES » sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc27c2b82d00086fa6a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04608

    CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 22/04608

    ARRET N° S.A.S. ZEGERS-TPS-SCMB S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA FLE ET S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA FLEET C/ S.A.S. TRANSPORTS DELCROIX DE [Localité 9] S.A. HELVETIA ASSURANCE FLR

    Lire la décision → Vérifier la source 6528def8aaebb88318fda3a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04608

    CA Lyon, 23 juin 2022, RG 22/04608

    N° RG 22/04608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDQ Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a647cd29ea78c0c9ff46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1