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  • ca other ca_paris n° 22/04621

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01e0e701f80ce36d617
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04621

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 22/04621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 AVRIL 2025 CADUCITÉ N°2025/ 063 Rôle N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEH5 [P] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04621

    CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 22/04621

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er août 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PW S.A.S. [I] WEST AUTOMOBILES c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac768aa9cfa399a90d1e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04621

    CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/04621

    N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430a0740db0008fa9305
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04621

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04621

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMER Madame [W] [D] ÉPOUSE [G] en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [G] né le 1er mars 1949 et décédé le 3 février 2019 [Adresse 7] [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f486e6f205db08f00c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04621

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/04621

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e566926a605db23911e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04621

    CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 22/04621

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546f4c9018405dfcaad75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1