Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04628
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_lyon n° 22/04628
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04628
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04628 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFB [D] [M] C/ S.A.S. EDILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2022 RG : F 19/03204 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_bordeaux n° 22/04628
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/04628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5QO S.A. BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE c/ [P] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04628
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/04628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04628 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJ2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04628
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 22/04628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/04628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEJU Ordonnance n° 2024/MEE/22 M. [V] [H] [G] [L] Représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04628
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 22/04628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 22/04628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEJU Ordonnance n° 2023/MEE/260 M. [P] [F] [U] [C] Représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04628
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/04628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/4526 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04628
CA Amiens, 10 mars 2023, RG 22/04628
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03317 du : 10 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04628 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISSG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Septembre 2022 dans l'affaire portant
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