Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04634
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 22/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOU Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04634
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/04634
ARRET N° S.C.I. LE [Localité 6] C/ S.A.S.U. ROC FACADE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04634 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04634
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04634
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 22/04634
AFFAIRE : S.A. CMA CGM C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA CORPORATE SOLUTION S.A. MMA Société HELVETIA Société SEDIS LOGISTICS BELGIUM Société TALIFOR HK INDUSTRIAL LIMITED Société ASSUREX INTRENATIONAL Société ALLO KOMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04634
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 22/04634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 22/04634 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RG S.A.S. ACTION 33 c/ Monsieur [E] [T] Nature de la décision : APPEL SUR COMPETENCE
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