Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04641
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/04641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/04641 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5SC [Z] [M] [L] [I] [E] épouse [M] [L] c/ [G] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04641
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/04641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTRC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04641
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/04641
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 22/04641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BX SYNDICAT CGT NAVAL OUVRIERS DE [Localité 5] C/ - S.A. CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - SYNDICAT CFDT METALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE - SYNDICAT CFE-CGC DE LA METALLURGIE DE LOIRE ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04641
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/04641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBT AFFAIRE : S.A.R.L. LA GOURMANDISE DU COIN C/ [M] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04641
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/04641
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04641 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2022
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