Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04645
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/04645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04645
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04645
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELB Ordonnance n° 2023/M144 [R] [O] Représenté par Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, Appelants S.A.R.L. TIME SUD Représentée par Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04645
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04645
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/04645
ARRET N° S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ [M] [M] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04645
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2022 -
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