Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04666
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 22/04666
CCOUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/238 N° RG 22/04666 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJENB Association SOLIHA PROVENCE C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « 2 R UE EUGENE [Adresse 1] Copie
-
ca other ca_paris n° 22/04666
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/04666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2Q Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 22/04666
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04666
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FC [12] [Localité 10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_montpellier n° 22/04666
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/04666
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRMB Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_douai n° 22/04666
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/04666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/861 N° RG 22/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSQ Jugement (N° 11-22-0112) rendu le 12 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04666
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/04666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE :24/285 N° RG 22/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSQ Jugement (N° 11-22-0112) rendu le 12 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04666
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/04666
ARRET N° [U] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [V]-PECOU CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04666 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISU2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles