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  • ca other ca_paris n° 22/04668

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04668

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4J Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945149475782d5f06ae55b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04668

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04668

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04668 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRMF Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04668

    CA Rennes, 28 mars 2024, RG 22/04668

    4ème Chambre ARRÊT N° 74 N° RG 22/04668 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FL (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 660668aba2c346000726fd40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04668

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/04668

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMST Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20e69c4cf860008dff54c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04668

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04668

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04668 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMH6 Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04668

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/04668

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTD Ordonnance de référé (N° 22/00163) rendue le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04668

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/04668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/04668 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEY AFFAIRE : Association PONEY-CLUB DE BRIMBORION C/ S.A.S.U. METAL ART & DESIGN Décision déférée à la cour : Ordonnanc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1