Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04669
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FN SASU [5] C/ CPAM DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04669
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/04669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04669
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04669
ARRET N° S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04669 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISVA - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04669
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/04669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04669 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UQ [V] [R] divorcée [B] c/ [Z], [D] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04669
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04669 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRMH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2022 TRIBUNAL JUDICI
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