Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04671
CA Douai, 27 août 2026, RG 22/04671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTR Jugement (N° 19/09307) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_paris n° 22/04671
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5P Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04671
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date de saisine : 26 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04671
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 22/04671
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE CCC adressées à : -SARL [7] -URSSAF DE PICARDIE -Me GACQUER CARON -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me BEREZIG Le 20 décembre 2024 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04671
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04671
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRML Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JE
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