Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04692
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/04692
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87/2025 N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7IL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE TINTENIAC' C/ Mme [S] [V] POLE EMPLOI BRETAGNE RG CPH : F21/00091 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04692
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/04692
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04692
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/04692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VZ Madame [S] [J] c/ CPAM DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04692
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04692
ARRET N° 252 S.A.S.U. [6] [Localité 4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04692 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWO - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04692
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWX Ordonnance N° 2021-42-1 rendue le 16 septembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04692
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVB Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04692
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04692 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGT AFFAIRE : M. [J] [X] [U] [Z] ... C/ S.A. BFORBANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04692
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBM Sur requête en omission de statuer et en rectification d'erreur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04692
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 22/04692
N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJ7 Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 08 février 2019 Décision de la Cour d'Appel de Chambéry du 1er septembre 2020 Décision de la Cour de Cassation du 09 juin 2022 [S] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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