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  • ca other ca_paris n° 22/04708

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEB Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69733b86cdc6046d476650f6
  • ca other ca_lyon n° 22/04708

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04708

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04708 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMLD S.A.S. SERNED C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2022 RG : 19/379 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae964a2e79cfae7284a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04708

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04708

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 249/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c7a4ff9ec259c0982c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04708

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/04708

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04708 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5XQ S.A.S. [3] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52766430c94f3afa7f56
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04708

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/04708

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37698cdd000080653d0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04708

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04708

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE :23/479 N° RG 22/04708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYV Ordonnance (N° 21/03834) rendue le 20 Septembre 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f9ef9b9d0d0f80c7ebf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04708

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2022, RG 22/04708

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/04708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESB Chambre 1-6 Ordonnance n° 2022/144MEE Affaire : Mme [Z] [L] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD (ASSURANCES) en qualité d'assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef032e6a8e4f13ca61b4

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