Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04752
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04752
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00887 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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ca other ca_paris n° 22/04752
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04752
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04752
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMO4 CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Mai 2022 RG : 16/01904 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04752
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE :24/49 N° RG 22/04752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6P Jugement (N° 20/06570) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04752
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/04752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 JUIN 2023 N°2023/202 Rôle N° RG 22/04752 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEVE JONCTION avec le RG 22/04795 [U] [M] C/ [D] [C] [I] [E] PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04752
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04752
4ème Chambre ARRÊT N° 355 N° RG 22/04752 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7S3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04752
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/04752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3E Décision déf
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