Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04812
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/04812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/59 Rôle N° RG 22/04812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6Z [B] [E] C/ S.A.S. SOCIETE PHOCEENNE PEINTURES ET VERNIS SPPV Copie exécutoire délivrée le :14 Février 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04812
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04812
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 22/04812
N° RG 22/04812 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMT7 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 17 décembre 2021 RG : 11-21-002905 Section 3 [M] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04812
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/04812
1ère Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 22/04812 N° Portalis DBVL-V-B7G-S72N M. [Y] [N] C/ Association LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA VIVISECTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04812
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/04812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04812 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQI AFFAIRE : S.A.S.U. I.L.S TAXI C/ SANTANDER CONSUMER BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04812
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/04812
1ère Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 22/04812 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S72N Association LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA VIVISECTION C/ M. [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04812
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/04812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/04812 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6B4 S.A.R.L. PLANA 3 c/ Monsieur [B] [N] S.A.R.L. ANDERNOS ARCACHON GESTION SYNDIC - AAGS - S.A.R.L. AQUI DEM Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04812
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04812
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7O Décision déféré
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