Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca annulation ca_lyon n° 22/04836
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04836
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVU S.A.S. WKDA FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2022 RG : F 19/02065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_bordeaux n° 22/04836
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DM Monsieur [Z] [F] c/ S.A.S. SNG TP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/04836
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 22/04836
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S77I M. [E] [W] [X] C/ [12] [10] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_paris n° 22/04836
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/04836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04836
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/04836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTQ AFFAIRE : M. [D] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04836
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/04836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 121 Rôle N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCC SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC C/ [B] [P] (MINEUR) Société LES ARTS Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04836
CA Montpellier, 7 avr. 2023, RG 22/04836
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBR
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