Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04847
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
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ca other ca_amiens n° 22/04847
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 22/04847
ARRET N° Société [11] C/ [17] CCC adressées à : -Société [11] -[17] Copies exécutoires délivrées à : -Société [11] -[17] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 *
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04847
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/04847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFFA [R] [N] C/ CAF DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04847
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 22/04847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUU AFFAIRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL LES FLANADES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04847
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/04847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ED Association UDAF DE [Localité 20] [W] [N] c/ Etablissement SIP [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04847
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/04847
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04847
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/04847
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 156 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNC3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04847
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/04847
N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMW2 Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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