Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04863
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 22/04863
N° RG 22/04863 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 02 juin 2022 RG : 2021j147 ch n° [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04863
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_versailles n° 22/04863
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/04863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/04863 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKW2 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [U] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 M
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ca other ca_montpellier n° 22/04863
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/04863
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 22/04863
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/04863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/946 N° RG 22/04863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJ3 Jugement (N° 11-21-1161) rendu le 08 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04863
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04863
ARRET N° S.A.S. LOCAPAL SAS C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04863
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/04863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFND6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04863
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 22/04863
1ère Chambre ARRÊT N°105/2023 N° RG 22/04863 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TACZ S.C.I. LA RAINETTE DE LA PLAINE C/ Mme [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 0
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