Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04864
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04864
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04864
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04864 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04864
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/04864
N° RG 22/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMX3 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 14 juin 2022 RG : 20/08041 4ème chambre Association UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS'QUE CHOISIR C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04864
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 22/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/417 Rôle N° RG 22/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGX S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 02 DECEMBRE 2022 à : Me Emilie M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04864
CA Bordeaux, 28 oct. 2022, RG 22/04864
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [O] [S] --------------
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