Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04890
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 22/04890
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT SUD EST Copies certifiées conformes - Société [4] - CARSAT Sud-Est - Me Isabelle Rafel Copie exécutoire - CARSAT Sud-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04890
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/04890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYY AFFAIRE : [X] [H] C/ [M] [V] S.A. CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04890
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/04890
1ère Chambre ARRÊT N°149/2023 N° RG 22/04890 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAG4 M. [E] -AVOCAT- [Y] S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS PETIT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04890
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N°2023/17 Rôle N° RG 22/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIQ [L] [P] [O] [F] épouse [P] C/ [G] [T] épouse [H] Copie exécutoire
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