Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04900 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/04900

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f76858
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04900

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04900

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFE Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182233cb53c26b80669c
  • ca other ca_versailles n° 22/04900

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/04900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZR AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ S.A. APRR INPI Décision déférée à la cour : Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 674958cbbd4ac99f38232d49
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04900

    CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 22/04900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6I3 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2089f119d669a61dd7b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04900

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/04900

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/09/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04900 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URMN Ordonnance rendue le 07 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 650e813775c1a98318754889
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04900

    CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/04900

    ARRET N° [X] C/ [E] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04900 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBY Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c430203255d0f8d8dc5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1