Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04909
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/04909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par Défaut DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/04909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2F AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8], représenté par son syndic, la SAS C.M.B C/ [E] [R] et au
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ca other ca_paris n° 22/04909
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/04909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGD Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04909
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04909
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04909
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE :23/685 N° RG 22/04909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNO Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04909
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04909
ARRET N° [G] C/ S.A. ENEDIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCF Décision déféré
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