Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04931
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04931
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAMT SAS [6] C/ CPAM DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_montpellier n° 22/04931
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04931
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04931
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/04931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 22/04931 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4A AFFAIRE : Mme [J] [P] épouse [T], représentée par l'Association AT 92 C/ Société MALAKOFF HABITAT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04931
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/04931
ARRET N° [C] C/ Association V.L.V. MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITDV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04931
CA Douai, 20 juin 2023, RG 22/04931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 20/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URPE Jugement rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe DEMANDE
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