Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04940
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04940
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVJC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04940
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04940
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04940 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM55 [R] C/ S.A. POINT S FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 31 Janvier 2022 RG : F20/00740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04940
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/04940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04940 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MN Monsieur [E] [L] c/ Monsieur [H] [L] Monsieur [Z] [T] Madame [D] [A] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04940
CA Amiens, 11 août 2023, RG 22/04940
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 137 D.A. : Numéro : 22/03523 du : 08 Novembre 2022 N° RG 22/04940 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITEI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04940
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/07/2023 N° de MINUTE :23/674 N° RG 22/04940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URP6 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 19 Mai 2022
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