Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04947
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVJW Décision déférée à la C
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04947
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/04947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6M3 S.A.R.L. CREDINVEST 3 FINANCE GMBH c/ [G] [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04947
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/04947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5J APPELANTE : Association [Adresse 5] représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités Chez M. [N] [U] - Président de l'association Montbenon
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04947
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/04947
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [W] S.A.R.L. NETTOISE copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Berry Me Sportes Me Farhi CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ****************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles