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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04959 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/04959

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/04959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cecb0042eb2227721e
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04959

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/04959

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6N2 Monsieur [X] [Y] c/ [10] Nature de la décision : AU FOND No

    Lire la décision → Vérifier la source 679334d154e6f046d26ca4ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04959

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04959

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe032ca93b05f20ecfe2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04959

    CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/04959

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTH Ordonnance de référé (N° 22/00631) rendue le 20 septembre 2022 par le président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d3ac71a6a83181c8dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04959

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/04959

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR57 APPELANTE : Mme [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me BELAZZOUG avocat Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d801e704a005d1ed7017
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04959

    CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/04959

    ARRET N° S.C.I. MANDINGUE C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE TRESOR PUBLIC PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fccf6c989fb02435172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1