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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04960

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04960

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f3e57ea59a3356bd84
  • ca other ca_montpellier n° 22/04960

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04960

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6B Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68130514e66d7f6b7b71ee25
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04960

    CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 22/04960

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04960 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6N4 S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.E.L.A.R.L. ARVA S.A.S. SOCIETE DE COMMERCIALLISATION DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 650939d8a0f58c05e647ebf0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04960

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6D AFFAIRE : [K] [U] C/ [L] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2022 par le TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1df678b63d05df130efe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04960

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04960

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e677388505d4b5f8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1