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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04984

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/04984

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162/2025 N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAT7 Association [Adresse 7] C/ M. [U] [T] RG CPH : 21/00062 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me Ver

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04984

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/04984

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNO Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a5bacb0afb9b133172c
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04984

    CA Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 22/04984

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6O7 S.A.S. APPLICATIONS ET INNOVATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES (1A3I) c/ S.A.S. SATT AQUITAINE S.E.L.A.S. GUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04984

    CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04984

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7O Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0adeee23a0a3f11d588
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04984

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/04984

    N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCE ------------ S.A.S. TEXEL C/ COMMUNE DE [Localité 2] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- Décisions : Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE du 21 Juillet 2009 RG : 08/00018 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE du 05 Mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04984

    CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/04984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAL AFFAIRE : [O] [N] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04984

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/04984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/342 Rôle N° RG 22/04984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSS S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3fe8f427705d43ac1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1