Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05008
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/05008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 FEVRIER 2026 (n° 200 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXU Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_aix_provence n° 22/05008
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/05008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 22/05008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWF Société Sully Business School venant aux droits de la SARL Sully Formation C/ [T] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 22/05008
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDZ [U] C/ S.A.S. PROWAR INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 07 Juin 2022 RG : F 20/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05008
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 22/05008
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 80 N° RG 22/05008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYC DÉBITEUR : [I] [U] M. [I] [U] C/ CAISSE AUTOMATIQUE DE RETRAITE DES MEDECINS TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [25] [21] URSSAF [19] CONSEIL DE L'ORDRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05008
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/05008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSA7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05008
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/05008
ARRET N° S.A.S. C.S.F. C/ [G] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITIF Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05008
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLC4 AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE (COGEFO) C/ S.D.C. [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05008
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/05008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRB Décision déféré
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