Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05009
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 22/05009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 22/05009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLC6 AFFAIRE : S.A.R.L. AIC ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [D] ET FERRIERE ARCHITECTURE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05009
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05009
2ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 22/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYM (Réf 1ère instance : 18/01701) (2) M. [Y] [X] C/ Mme [T] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05009
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/05009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05009 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZR Jugement n° [Immatriculation 2] rendu le 03 octobre 2022 tribunal de Commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05009
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/05009
ARRET N° [K] C/ [P] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05009 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITIH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05009
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 255 Rôle N° RG 22/05009 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWH [F] [W] C/ [G] [L] [T] [J] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI Me David PELLETI
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