Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05014
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05014
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSBL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/05014
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05014
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/05014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 317 Rôle N° RG 22/05014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWS [O] [R] C/ S.A.S. PRIOU & GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05014
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/05014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/168 N° RG 22/05014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZ3 Jugement rendu par le Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2022
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