Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05019
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05019
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05019 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONEY [10] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 13 Juin 2022 RG : 19/00703 AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 22/05019
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZK Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/05019
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 22/05019
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05019 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSBV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 22/05019
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/05019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2K Jugement (N° 20/00198) rendu le 09 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05019
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 22/05019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/05019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDW AFFAIRE : [V], [C] [J] C/ [I], [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tri
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