Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05061
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conse
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ca other ca_aix_provence n° 22/05061
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/05061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 054 Rôle N° RG 22/05061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZ6 [F] [E] C/ [I] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 22/05061
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05061
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05061
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [H] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05061
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/05061
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE D.A. : Numéro : 22/03630 du : 21 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05061
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/05061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX5 Décision dé
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