Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05076
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/05076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLF Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/05076
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFJ Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 22/05076
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 22/05076
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Société [6] - Me Anne-Sophie DISPANS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05076
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/05076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/05076 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIY AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ S.A.S. SFR FIBRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05076
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/05076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6UK S.A.S. BARCONNIERE c/ Monsieur [I] [M] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS La SMABTP S.A.S. ATES S.D.C. DE LA RESID
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