Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05082
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/05082
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [X] [T] - Me Nicolas HAUDIQUET - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DES FLAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05082
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/05082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05082
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05082
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/05082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHJ Ordonnance (N° 22/00175) rendue le 07 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05082
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/05082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/05082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6VR Monsieur [R] [K] c/ S.A.S.U. ARBA Nature de la décision : AU FOND Notifi
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