Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05090
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWO3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/05090
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 22/05090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 22/05090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF42 [C] [H] C/ S.A.R.L. EMMAJADE Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2025 à : Me Emilie BERTAUT avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 22/05090
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/243 N° RG 22/05090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USIA Jugement (N° 22/001057) rendu le 25 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca other ca_versailles n° 22/05090
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/05090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 22/05090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKL AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BEL AIR Représenté par son Syndic, la SAS FONCIA MANAGO C/ [O] [B] et autre D
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ca other ca_paris n° 22/05090
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/05090
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 8 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2022-Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05090
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 22/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WR [J] [X] c/ [O] [F] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05090
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/05090
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05090
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 22/05090
ARRET N° S.A. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNF - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05090
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/05090
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [L] [H] C/ [I] [V] ---------------------- N° RG 22/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WR ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en
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