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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05100

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/05100

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6XH [O] [Y] c/ S.A. FLOA Société LC ASSET 2 SARL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4e7b12b01e97e03d827
  • ca other ca_montpellier n° 22/05100

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/05100

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSG3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f1ebd7282443856730
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05100

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05100

    2ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDG (Réf 1ère instance : 21/04285) (3) S.A. DIAC C/ Mme [D] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12469f456a51eaee36d93
  • ca other ca_montpellier n° 22/05100

    CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05100

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSG3 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c76ad0369362bfa17a98
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05100

    CA Douai, 19 déc. 2023, RG 22/05100

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/12/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USI3 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 15 septembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 658409847adbf70008f949e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05100

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/05100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ 4 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Aoû

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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