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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05105 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/05105

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/05105

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f76854
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05105

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/05105

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJP Jugement (N° 2021007303) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54473d2bf1f0008028244
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05105

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/05105

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3J Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91aabf3eafe9fcf075f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1